Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site ELITE RUGBY sont traitées par :
EURL ELITE RUGBY, organisme de formation spécialisé dans l’accompagnement individualisé de jeunes rugbymen et de leurs parents.
Les informations légales complètes sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, ELITE RUGBY peut collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises volontairement via les formulaires (message, projet sportif, situation du joueur)
Aucune donnée n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
répondre aux demandes de contact et d’information
échanger dans le cadre d’un accompagnement ou d’une action de formation
assurer le suivi administratif, contractuel et pédagogique
améliorer la qualité des services proposés
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées :
pendant la durée de la relation contractuelle ou pédagogique
puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire
5. Sécurité des données
ELITE RUGBY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit :
d’accès à ses données
de rectification
de suppression
d’opposition ou de limitation du traitement
Toute demande peut être adressée par email via l’adresse de contact figurant sur le site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via les réglages de son navigateur.
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par ELITE RUGBY, organisme de formation spécialisé dans l’accompagnement structuré de jeunes rugbymen et de leurs parents.
Toute inscription ou engagement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
ELITE RUGBY propose des accompagnements individualisés incluant notamment :
structuration du parcours sportif
plan de carrière et carnet de bord
préparation physique et prévention des blessures
accompagnement nutritionnel
accompagnement mental et éducatif
compréhension des filières et préparation aux échéances clés
Les prestations sont réalisées principalement à distance, via des outils numériques, échanges réguliers et contenus pédagogiques.
3. Public concerné
Les prestations s’adressent à des jeunes rugbymen âgés de 10 à 20 ans, avec l’accord et l’implication de leurs représentants légaux lorsque le joueur est mineur.
4. Durée de l’accompagnement
Les accompagnements sont proposés pour une durée déterminée, notamment :
6 mois
12 mois
La durée exacte est précisée avant toute validation et fait partie intégrante de l’engagement contractuel.
5. Tarifs et TVA
Les tarifs sont communiqués avant toute inscription.
À titre indicatif :
Conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, les prestations proposées par ELITE RUGBY relèvent de la formation professionnelle et sont exonérées de TVA.
Les prix sont donc exprimés nets de taxe (TVA non applicable).
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
en une seule fois
ou en plusieurs échéances, selon les modalités définies avant l’engagement
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l’accompagnement, sans remise en cause des sommes dues.
7. Engagements d’ELITE RUGBY
ELITE RUGBY s’engage à fournir un accompagnement sérieux, structuré, individualisé et conforme aux exigences du rugby de performance.
Toutefois, aucun résultat sportif précis (sélection, signature, intégration en structure élite) ne peut être garanti, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs tels que :
le club
la santé du joueur
son engagement personnel
les décisions des structures sportives
8. Responsabilité – Santé
Le joueur reste responsable de son état de santé.
ELITE RUGBY ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.
En cas de fatigue ou de blessure, les contenus et la charge de travail sont adaptés, avec, si nécessaire, une coordination avec les professionnels de santé du joueur.
9. Résiliation
Toute demande de résiliation anticipée doit être formulée par écrit.
Sauf accord exceptionnel et écrit, les sommes engagées restent dues, l’accompagnement reposant sur une organisation et une planification à long terme.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.